Pour de nombreux chefs d’entreprise, passer au tribunal de commerce est perçu comme un échec. Or, cette instance peut aussi les sortir de l’impasse.
«Mieux vaut prévenir que guérir.» Ce proverbe pourrait devenir la nouvelle devise des 191 tribunaux de commerce de France. En effet, si leurs missions juridictionnelles restent essentielles – enregistrement des actes de commerce, règlement des litiges entre établissements –, les tribunaux de commerce jouent également un rôle croissant dans la prévention des difficultés des entreprises.[...]
Arts et Métiers Magazine n°285 - septembre 2005
Sommaire de la rubrique
- Quand les tribunaux de commerce soutiennent les entreprises
- Aides aux entreprises : sachez en profiter