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le droit et vous

Amiable ou judiciaire, deux voies pour traiter les difficultés

Le dirigeant d’une entreprise en difficulté dispose d’une palette de techniques légales pour assurer la pérennité de l’exploitation de sa société.


Le dirigeant conserve le contrôle de l’entreprise s’il privilégie les solutions de prévention, mais il en est dessaisi en cas de procédure judiciaire consécutive à une déclaration de cessation des paiements.[...]

Arts et Métiers Magazine n°302 - juin 2007

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Brevets dormants : un potentiel qui ne demande qu'à s'exprimer
Le partage des outils de production
Amiable ou judiciaire, deux voies pour traiter les difficultés