Dans le cadre de poursuites pénales, tout responsable d’entreprise peut se trouver confronté à une garde à vue. Mieux vaut en pareil cas bien connaître ses droits.
L’officier de police judiciaire (OPJ) peut, lors d’une interpellation ou à la suite d’une convocation, placer en garde à vue (c’est-à -dire mettre à sa disposition, sous la contrainte, pour son audition ou les besoins de l’enquête) toute personne à l’encontre de laquelle «il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction».[...]
Arts et Métiers Magazine n°303 - septembre 2006
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Sommaire de la rubrique
- Développement durable : les entreprises s'ouvrent au dialogue
- Ce qu'il faut savoir sur la garde à vue