Les responsabilités de l'employeur en cas de harcèlement moral
On constate actuellement une recrudescence de plaintes et de poursuites pour harcèlement moral, devant les juridictions tant prud’homales que pénales. L’émergence de ce délit, créé en 2002, mérite donc réflexion.
L’article 222-33-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour une personne physique (75 000 pour une personne morale) le fait de harceler autrui par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation.[...]
Arts et Métiers Magazine n°307 - janvier 2008
Sommaire de la rubrique
- Les responsabilités de l'employeur en cas de harcèlement moral
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